samedi 16 Jan 2010

Atout France

ATOUT FRANCE, agence de développement touristique de la France, placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme, est la nouvelle agence qui va centraliser l’enregistrement et l’exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur.

Crée par la loi de modernisation et de développement des services touristiques le 1 janvier 2010, c’est elle qui tient le registre d’exploitation des licences.

Atout France

Comme l’article est un peu long, nous vous laissons le découvrir par vous même.

Ci dessous le lien avec accès à l’article L141-2 créé par la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 art.7

Lien avec le site de Atout France : http://www.odit-france.fr/

Vous souhaitant une bonne journée et une bonne route.

Par : P2M


Une réponse pour : “ATOUT FRANCE, CRÉATION DE L’AGENCE”

  • 1. SUSINI Paul dit :

    je cède mon agnence installée à SOLENZARA Corse du Sud SARL TERRA ( Terra-voyages@wanadoo.fr).
    Ma liçence n°………… peut elle etre cédée ou le repreneur doit-il faire une demande de liçence. il exploite lui même une SARL de vente et achat de bateaux, quad destinés à la promenade et il possède une Maitrise de « Gestion des Entreprises et des Administrations »( DUT GEA)
    Merci de votre réponse rapide svp
    PS

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