mardi 12 Jan 2010

legifrance

Nous mettons à jour les informations devenues obsolètes de notre blog sur la nouvelle loi de développement et de modernisation des services touristiques. Celle-ci vient d’entrée en vigueur au 1 janvier 2010 et concerne l’ensemble des opérateurs touristiques dont les voitures avec chauffeur appelées Grande Remise.

Les autres secteurs du tourisme réformés :

  • La vente de voyages et de séjours
  • Les visites dans les musées et monuments historiques
  • L’agence de développement touristique de la France
  • Le classement des hébergements touristiques
  • Les meublés de tourisme et des chambres d’hôtes
  • Le transfert des débits de boissons

Retrouvez rapidement les deux décrets de développement et de modernisation des services touristiques en cliquant sur les liens correspondant ci-dessous. Pour ceux qui attendaient quelque chose sur le moto taxi ou le transport de personnes à moto, ils seront certainement déçus, nous n’avons rien trouvé.

Deux décrets ont été publiés :

LE DECRET N°2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi N°2009-888 du 22 juillet 2009 NOR : ECER0922132D

LE DECRET N°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi N°2009-888 du 22 juillet 2009 NOR : ECER0928704D

Nous vous souhaitons une bonne lecture et une bonne journée.

Par : P2M


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