samedi 16 janvier 2010
ATOUT FRANCE, agence de développement touristique de la France, placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme, est la nouvelle agence qui va centraliser l’enregistrement et l’exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur.
Crée par la loi de modernisation et de développement des services touristiques le 1 janvier 2010, c’est elle qui tient le registre d’exploitation des licences.
Atout France
Comme l’article est un peu long, nous vous laissons le découvrir par vous même.
Ci dessous le lien avec accès à l’article L141-2 créé par la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 art.7
Lien avec le site de Atout France : http://www.odit-france.fr/
Vous souhaitant une bonne journée et une bonne route.