Nous avons trouvé un texte concernant la durée de validité de la capacité d’entrepreneur de Grande Remise que nous fournissons ci-dessous et que vous pouvez retrouver sur le lien plus bas :

La Capacité d’entrepreneur de Grande Remise disparaît :

 » La réforme de l’exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur entre en application le 1 janvier 2010 en application de l’article 20 du décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 pourtant application de la loi de développement et de modernisation des services touristiques. La licence d’entrepreneur de remise et de tourisme est supprimée et remplacée par une immatriculation sur le registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur, dont la gestion est confiée à la commission d’immatriculation au sein d’Atout France.  »

La durée de validité de la capacité « ancienne » d’entrepreneur de Grande Remise :

 » Les licences d’entrepreneur de remise et de tourisme délivrées antérieurement à la date de promulgation de la loi cesseront de produire leurs effets le 23 juillet 2012.  »

Nous avons mis en rouge les nouvelles dispositions concernant les titulaires anciens (avant le 1 janvier 2010) de la capacité d’entrepreneur de Grande Remise. Un délai de deux années est constaté avant de s’inscrire sur le registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur chez « Atout France ».

Voici également le lien de référence des propos ci-dessus :

• II. – Transport de tourisme avec chauffeur

Voici déjà un point éclairci.

Vous souhaitant une bonne journée et une bonne route.

Par : P2M \\ tags: 2010, grande, reglementation, remise

La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques touche les entreprises de remise et de tourisme mais aussi le transport de personnes à titre onéreux par véhicules motorisés à deux ou trois roues appelé plus facilement par la clientèle taxi moto.

Pour les sociétés de Grande Remise un délai est accordé pour les licences. Pour les taxi moto c’est le premier texte applicable.

Nous publions les liens direct permettant de retrouver la version d’origine et celle en vigueur.

• Retrouvez la Version d’origine en cliquant        ICI
• Retrouvez la Version en vigueur en cliquant     ICI

Vous souhaitant une bonne lecture et une bonne route.

Par : P2M \\ tags: grande, reglementation, remise

Nous voici depuis peu avec des nouveaux services de voiture avec chauffeur pour répondre à une demande des clients qui veulent rouler avec des voitures propres. Alors, j’y vais et j’y va sur le premier fournisseur de voiture écologique avec chauffeur qui se présente avec des voitures « vertes ».

En premier lieu de celles-ci, la TOYOTA PRIUS hybride. Petite voiture verte par excellence en ce moment, certes, mais quelle licence de transporteur faut il pour utiliser ce véhicule ? Certaines sociétés parlent même de limousines à leur sujet ??????

Très cher client, Direction des achats, Direction Générale ou autres,une seule question doit s’imposer à vous : si je fais appel à ce transporteur, a t il la capacité et la licence pour transporter mon ou mes passagers et avec quelles garanties ?

En france, il n’y a que deux licences pour le transport de personnes à titre onéreux :

• Licence Grande Remise Décret n°55-961 du 15 juillet 1955, modifié depuis
• Licence « LOTI » n°82-1153 du 30 décembre 1982, loi d’orientation des transports intérieurs Lire la suite »

Par : P2M \\ tags: chauffeur, ecologique, grande, limousine, remise, voiture

Pour ceux qui recherche à savoir ce qu’est la Grande remise, cet article va vous aidez à comprendre et savoir ce qui ce cache derrière ces deux mots. En effet, peu de personnes savent ce qu’est l’action de remiser et qu’est devenue aujourd’hui la Grande Remise.

Tout d’abord REMISE : Se dit d’un lieu pratiqué dans une maison pour y mettre à couvert les carrosses et autres voitures. Mettre une calèche, un cabriolet sous la remise, dans la remise.

REMISER : Placer sous une remise. Il faut remiser cette voiture. Ce cocher a fini sa journée, il va remiser.

Autrefois c’était les conducteurs de calèches plutôt de carrosses pour les nobles qui en fin de journée remisaient leur véhicule dans de grande remise après les déplacements du jour. Aujourd’hui ce sont aussi des conducteurs qui remisent leur grande ou grosse voiture après leur journée. Et voilà.

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Par : P2M \\ tags: 2010, grande, licence, remise