jeudi 26 Nov 2009

Nous voici depuis peu avec des nouveaux services de voiture avec chauffeur pour répondre à une demande des clients qui veulent rouler avec des voitures propres. Alors, j’y vais et j’y va sur le premier fournisseur de voiture écologique avec chauffeur qui se présente avec des voitures « vertes ».

En premier lieu de celles-ci, la TOYOTA PRIUS hybride. Petite voiture verte par excellence en ce moment,Toyota Prius certes, mais quelle licence de transporteur faut il pour utiliser ce véhicule ? Certaines sociétés parlent même de limousines à leur sujet ??????

Très cher client, Direction des achats, Direction Générale ou autres,une seule question doit s’imposer à vous : si je fais appel à ce transporteur, a t il la capacité et la licence pour transporter mon ou mes passagers et avec quelles garanties ?

En france, il n’y a que deux licences pour le transport de personnes à titre onéreux :

Nous allons vite passer sur les sociétés de Grande Remise car ce véhicule ne rentre pas dans les côtes minimum en longueur et largeur pour être un véhicule de Grande Remise. Dommage, car seules les sociétés de Grande Remise (mettons à part les Taxis) peuvent faire du transport à la place, c’est à dire conduire un seul passager à la fois. Donc pas de TOYOTA PRIUS pour les « Grande Remise ». Pour les clients accrocs aux véhicules Hybride, seule la LEXUS 450 H rentre dans la catégorie, mais à quel prix !!!!!!!

Avec la loi LOTI, pas de côte spéciale pour détenir ce véhicule. Donc on peut le mettre en parc. Il y a toutefois une contrainte. En LOTI pour un service occasionnel, il faut au moins 2 passagers, venu de deux horizons différents. Là, çà se complique pour faire de la voiture avec chauffeur. En plus, pour les transporteurs en LOTI, les trois premiers véhicules en parc sont au moins d’une capacité de 7 places (donc monospace ou minibus) pour avoir le droit d’avoir un véhicule plus petit (type voiture de 1 – 3 places) et ainsi de suite. La DDE délivre des licences de transport intérieurs destinées aux sociétés d’autocars et aux shuttle (minibus), normal, puis des licences pour des petits véhicules type de 1 – 3 places donc une voiture (justifié par le nombre d’autocars ou de minibus en parc) souvent utilisée pour transporter certains clients ou les conducteurs en relais pour ne pas dépasser les temps de conduire, mais pas pour créer des sociétés de voiture écologique avec chauffeur (qui n’ont que des voitures) et encore moins en limousine.

Quand nous voyons des transporteurs en LOTI ne pas respecter ces règles de base, et ils commencent à être nombreux, il y a danger sur votre transport. En cas de responsabilité, le passager ne sera pas couvert par les assurances, nous vous le garantissons.

En ce qui concerne le terme LIMOUSINE et la réglementation (nous passons sur les véhicules rallongés que l’on voit à la télé dans les séries Américaines), en France, une limousine est un véhicule qui a au moins 12CV fiscaux. Donc tous les véhicules de cette puissance et plus, sont des limousines avec chauffeur et enregistrées en tant que telle en Préfecture. Ce n’est donc pas forcément un véhicule rallongé.

En résumé et je m’adresse aux directions des achats, aux directions générales, vous devez vérifier lors de vos consultations auprès de vos prestataires éventuels, quelles licences de transport ils détiennent, s’ils respectent les différentes législations en cours et contrôler leurs assurances. Ne partez pas tête baissée sur un prix attractif sans savoir si votre prestataire présente toutes les garanties.

Réserver une voiture écologique avec chauffeur sur la base d’une Toyota Prius qui ne transportera qu’une seule personne, vous vous mettez en porte-à-faux. Aucune législation actuelle ne permet ce type de service sauf si c’est un Taxi, un vrai.

Vous souhaitant une bonne journée et une bonne route.

Par : P2M


10 Réponses pour : “VOITURE ÉCOLOGIQUE AVEC CHAUFFEUR, LIMOUSINE, RÉGLEMENTATION DDE (LOTI), RÉGLEMENTATION GRANDE REMISE”

  • 1. RRP dit :

    Votre analyse est obsolète. La taille des voitures classées « de grande remise » a été diminuée pour inclure les Prius.
    Tant mieux!!

  • 2. P2M dit :

    Bonjour,
    Merci de vous intéresser au blog de P2M où nous nous efforçons de présenter les différentes réglementations en vigueur pour le plus grand nombre.
    Comme vous le savez certainement, le nouveau décret d’application concernant les véhicules classés « de Grande Remise » qui sont devenus des voitures de tourisme avec chauffeur vient d’être publié le 6 janvier 2010 pour une application au 1 janvier 2010. La taille des véhicules n’a pas été modifiée par rapport à l’ancienne réglementation mais a été étendue en incorporant la possibilité de faire aussi enregistrer : véhicule électrique et véhicule hybride sans condition de taille.

    Pour répondre précisément à votre propos, la taille d’un véhicule GR « classique » qu’il soit essence ou diesel n’a pas changé mais sa durée d’exploitation sur la société est passée de 7 à 6 ans. Il est possible maintenant d’y inclure un véhicule électrique ou hybride quelque soit sa taille. C’est effectivement une nouvelle approche.

    Nous allons mettre en ligne d’ici à deux mois et au fur et à mesure, de nouveaux articles sur la nouvelle réglementation de voiture de tourisme avec chauffeur pour aider à la recherche et à une meilleure compréhension. Comme tous les services administratifs ont été chamboulés, de nouvelles entités sont apparues, il faut laisser à tout de monde un peu de temps pour savoir qui fait quoi et dans quelles circonstances.

    Pour vous dire, nous étions à la Préfecture hier pour renouveler un permis chauffeur de Grande Remise. Au service GR la question était posée de savoir s’il pouvait reconduire le permis GR ou s’il devait délivrer un certificat professionnel ? L’ancien permis GR est il un certificat professionnel ?

    Si vous avez des informations à communiquées, n’hésitez pas à le faire au travers du blog pour en informer chacun d’entre nous.

    Vous souhaitant un bon week end et une bonne route.

  • 3. Claude dit :

    Bonjour,
    je rebondit sur la LOTI,je suis Taxi depuis hier ! et débute mon activité en milieu rurale, sans la CPAM avant deux ans.
    dans ma région un service de transport a la demande a été mis en place via les Taxis, les particuliers peuvent réserver leur Taxi la veille pour le lendemain moyenant une participation de deux euros la course, je m’apercois que mes confréres taxi execute se service aves des Loti,ma question ont il le droit !!!!
    je ne suis pas sur, en plus sur le dépliant du service il est indiqué qu’un Taxi viendra vous chercher, nous sommes rémunérez sur les tarifs Taxis.
    Du coup pour moi pas de boulot, j’ai signé une convention qui ne me donnera pas de travail.
    Que faire !!!
    merci de vos avis

  • 4. P2M dit :

    Partout en France vous avez des capacitaires de transport en LOTI. Il y a un site internet gouvernemental qui permet de savoir qui et combien de licence(s) le capacitaire dispose, en – de 9 places et en + de 9 places. Je vous le communiquerai si vous me donner le département dans lequel vous êtes.
    Tous ces capacitaires LOTI ne peuvent rouler que sur réservation et les tarifs sont libre.
    Les véhicules venant chercher les clients ne sont pas des taxis mais un véhicule banalisé avec une licence de transport à bord et un bon de mission que détient le conducteur.
    Voilà comment se déroule une réservation en LOTI. Nous ne vous avons certainement pas aidé beaucoup mais il faudrait savoir comment s’effectue leurs réservations et quels véhicules roulent quand ils font ce type de service.
    Vous souhaitant une bonne journée et une bonne route.

  • 5. Pascal dit :

    Bonjour,

    Une petite question sur les transports de voyageurs en LOTI, quelle est la règle au niveau du nombre de passagers minimum ? On me dit que la règle est de 2 passagers mini pour un LOTI (je n’ai en effet rien trouvé dans les textes) mais que cette règle relève de l’interprétation que le ministère des transports donne de la LOTI. Pouvez vous m’éclairer ?

  • 6. P2M dit :

    Monsieur,
    Effectivement, le transport de voyageurs en LOTI nécessite au minimum 2 passagers. c’est dans la règlementation. Vous connaissez ce point lorsque vous passez le diplôme de capacitaire. Ce point est différent de la Grande Remise, appelé depuis le 1er janvier 2011 voiture de tourisme avec chauffeur, qui autorise comme les taxis classique à transporter qu’une seule personne mais plus si nécessaire, mais toutefois limité à 8 passagers maximum.

    Les deux législations sont donc différentes en capacité de transport.

    Il y a également un différence au niveau des véhicules. En LOTI normalement les 3 premiers véhicules (- de 3,5 t) doivent être d’une capacité minimum de 7 à 9 places pour pouvoir acquérir par la suite une voiture type 5 places berline.
    C’est l’inverse en voiture de tourisme (ex Grande Remise) où il faut 3 véhicules de 5 places, donc berline, pour pouvoir acquérir un véhicule de 7 à 9 places.
    et ainsi de suite.

    Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas.

    Vous souhaitant une bonne journée et une bonne route.

  • 7. chinon dit :

    Bonjour,
    A st barth (97133), nous sommes entrain d’essayer de mettre en place une réglementaion qui puisse convenir : vtac, taxi. Ns sommes 30 taxis – 1problème: 1 transporteur LOI LOTI qui raffle tous les marchés : 10 véhicules 5 intérieurs et 5 commun qu’il vient de régulariser le 9 juin courant. Ns ne savons jamis quant il est TAXI, transport scolaires ou vtac. Il est le seul sur l’île et fait la pluie et le beau temps. Quels types de véhicules à t-il droit ?

  • 8. Sarinette dit :

    Bonjour,

    Je rebondis sur ce vieux post afin d’avoir un éclaircissement au sujet du transport d’une seule personne par un véhicule LOTI.
    Si s’agit d’une préréservation acceptée et que le jour de prestation, aucune autre résa n’a été faite sur le même trajet, qu’en est-il ? La course doit être annulée en dernière minute ?
    Merci de votre réponse.
    Cdt

  • 9. claudio dit :

    combien de passagers minimum peut on transporter avec une LOTI. Quel article de la loi l’indique?

    merci
    claudio

  • 10. P2M dit :

    Bonjour, voici le lien de decret pour la loti que je vous laisse découvrir.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065126&dateTexte=20081128

    Bonne journée et bonne route.

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