vendredi 18 Déc 2009
La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques touche les entreprises de remise et de tourisme mais aussi le transport de personnes à titre onéreux par véhicules motorisés à deux ou trois roues appelé plus facilement par la clientèle taxi moto.
Pour les sociétés de Grande Remise un délai est accordé pour les licences. Pour les taxi moto c’est le premier texte applicable.
Nous publions les liens direct permettant de retrouver la version d’origine et celle en vigueur.
Vous souhaitant une bonne lecture et une bonne route.