Taxi moto et réglementation.

Où en est la réglementation des taxi moto ?

On les voit par-ci, on les voit par-là. De plus en plus on les voit partout. Ce sont les taxi moto.

Mais de quelle réglementation dépendent-ils ? C’est une bonne question.

Quand on sait que le transport à titre onéreux est une des professions les plus réglementées en France et en Europe, quelle législation s’applique à ce service ?

Les balbutiements de la réglementation des taxi moto.

Comme toujours, on a laissé faire… certainement pour voir. Choix délibéré des autorités où non, quoiqu’il en soit, aujourd’hui 300 motos proposant ce service circulent plus ou moins bien.

Il y a maintenant obligation … de faire quelque chose !!!

« LOTI » ou « VGR » comme réglementation pour les taxi moto ?

Depuis peu, les autorités, devant l’ampleur du phénomène, se penchent avec quelques interlocuteurs privilégiés sur ce pénible sujet. Le rapport du Préfet Chassigneux en faisait état également sans en préciser les véritable contours.

La LOTI pour réglementer les taxi moto ?

Les règles pour devenir capacitaire dans le transport de personnes à titre onéreux sont très strictes et soumises à examen. L’autorité compétente est la Direction Départementale de l’Équipement. La DDE délivre ensuite un certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route de voyageurs et un numéro de licence. Cette capacité est délivrée à Monsieur XXXX, personne physique et non à la société, personne morale. Le responsable en cas de problème est donc la personne physique. Lui sera demandé ensuite une capacité financière par véhicule mis en circulation, moins de 3,5t ou plus de 3,5t.

Un  problème demeure : avec la LOTI  le capacitaire doit transporter au minimum 2 passagers, ce qui n’est pas possible en moto. Il faudra donc légiférer pour créer une nouvelle capacité propre à ce type de service qui ne peut transporter qu’un seul passager à la fois.

La VGR pour réglementer les taxi moto ?

Autre dispositif, autre réglementation. La « VGR »,  Voiture de Grande Remise est l’autre activité du transport de personnes à titre onéreux gérée à la fois par le Ministère du tourisme et la Préfecture puisque ce sont des taxis de première catégorie. Le certificat d’aptitude à la profession d’entrepreneur de  Grande Remise et de tourisme est délivré par le Préfet à la personne physique après étude de son  dossier de candidature.

Cette catégorie de licence propose le service à la place, c’est à dire transporter une seule personne (mieux adapté pour les taxi moto) tout comme le taxi de deuxième catégorie que tout le monde connaît : ce sont les taxis.

Un léger problème demeure : avec la « VGR », voiture de Grande Remise, celle-ci comme vous l’avez compris est pour les voitures et non pour les motos. Il faudra donc aussi légiférer pour créer une nouvelle capacité propre à la « moto taxi » ou « taxi moto ».

En résumé sur la réglementation des taxi moto.

Actuellement, aucune réglementation pour le transport de personnes à titre onéreux ne peut convenir au transport de personnes en moto. La LOTI est normalement réservée pour le transport de plusieurs personnes (minibus et autocar) et la VGR pour les voitures de place.

De toute façon, ces deux réglementations date du siècle dernier, il faudra bien passer un jour au 21ème siècle malgré les réticences qui viennent de toute part et donc légiférer.

Par : P2M