vendredi 22 Oct 2010
Toujours soucieux de fournir une information détaillée, P2M Moto met en ligne le décret d’application tant attendu concernant le transport de personnes en 2 ou trois roues à titre onéreux, autrement dit le TAXI MOTO.
Cliquez sur ce lien pour accéder directement au décret du taxi moto mis en ligne par légifrance.
Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010 passé au Journal Officiel du 20 octobre 2010 page 18759 texte n°11. NOR : IOCA1011644D
Ce décret sera applicable dans 6 mois le premier jour après sa date de parution, c’est à dire le 21 avril 2011.
Bonne lecture et bonne route à tous.