Nous avons trouvé un texte concernant la durée de validité de la capacité d’entrepreneur de Grande Remise que nous fournissons ci-dessous et que vous pouvez retrouver sur le lien plus bas :
La Capacité d’entrepreneur de Grande Remise disparaît :
» La réforme de l’exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur entre en application le 1 janvier 2010 en application de l’article 20 du décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 pourtant application de la loi de développement et de modernisation des services touristiques. La licence d’entrepreneur de remise et de tourisme est supprimée et remplacée par une immatriculation sur le registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur, dont la gestion est confiée à la commission d’immatriculation au sein d’Atout France. »
La durée de validité de la capacité « ancienne » d’entrepreneur de Grande Remise :
» Les licences d’entrepreneur de remise et de tourisme délivrées antérieurement à la date de promulgation de la loi cesseront de produire leurs effets le 23 juillet 2012. »
Nous avons mis en rouge les nouvelles dispositions concernant les titulaires anciens (avant le 1 janvier 2010) de la capacité d’entrepreneur de Grande Remise. Un délai de deux années est constaté avant de s’inscrire sur le registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur chez « Atout France ».
Voici également le lien de référence des propos ci-dessus :
Voici déjà un point éclairci.
Vous souhaitant une bonne journée et une bonne route.
lundi 18 janvier 2010 à 10:41
bonjour
pourriez vous me dire ci je peu obtenir la capacite de grande remise avec un actif de plus de 5 annees de responsable d exploitation dans le transport sinceres salutations
lundi 18 janvier 2010 à 19:21
Bonsoir,
Depuis le 01 janvier 2010, il n’y a plus besoin de capacité de grande remise pour conduire des voitures de tourisme avec chauffeur. C’est le GIE Atout France qui attribue les licences. La catégorie Grande Remise à donc disparue. Sur le site de Atout France, voiture de tourisme avec chauffeur, espace professionnel, vous avez le dossier de demande de licence qui passe ensuite en commission d’attribution.
Vous souhaitant une bonne soirée.
mercredi 2 février 2011 à 23:44
bonsoir je voudrais savoir comment dois je faire pour obtenir cette licence ou pour en faire la demande, car je ne sait absolument comme m’y prendre .
lundi 23 juillet 2012 à 15:10
L’ATTESTATION DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS PERMET-ELLE D ‘EXERCER EN GRANDE REMISE
mercredi 8 août 2012 à 13:27
Bonjour.
Le service Grande Remise à disparu définitivement cet été. Il faut passer directement par Atout France Maintenant.
Voici le lien : http://www.atout-france.fr/prehome/
Vous souhaitant une bonne route et une bonne journée.
jeudi 28 novembre 2013 à 17:58
Juste une petite question j ai obtenu en fevrier 2007 le certificat d abtitude d entrepreneur de grande remise et de tourisme font la formation ma coute un peu plus de 4200 euro que vos cette formation a ce jour j ai creer une ste en 2007 et obtenue ma licence 1an et demi apres la ? cration de cette ste j ai depense une fortune pour rien presque 40000 euro je vous recree aujourd hui exliquez moi comment faire s v p