VOITURE AVEC CHAUFFEUR GRANDE REMISE, LOI, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Entrepreneurs de Grande Remise, voiture avec chauffeur enregistré à la Préfecture, vous êtes perdu tout comme nous avec la nouvelle réglementation de développement et de modernisation des services touristiques, loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, nous vous proposons le lien ci-dessous concernant la loi, décrets et arrêtés de promulgation au 1 janvier 2010.

Lien général Atout France

Voici le lien pour essayer de vous y retrouver : ICI-ICI-ICI-ICI

Nous vous souhaitons une bonne lecture et une bonne soirée.

Par : P2M