jeudi 15 Avr 2010

Nous faisons un point sur la location de voiture avec chauffeur en Grande Remise car il y a confusion actuellement avec la nouvelle réglementation mise en place depuis le 01 janvier 2010.

voiture avec chauffeur paris

Nous faisons le point sur les conditions d’accès à la profession (voiture de Grande Remise avec chauffeur) avant le 01 janvier 2010, puis à partir de cette date (voitures de tourisme avec chauffeur).

Avant le 01 janvier 2010, location de voiture avec chauffeur Grande remise.

L’activité de location de voitures avec chauffeur en Grande Remise, profession réglementée et enregistrée à la Préfecture du siège social, avec un numéro de licence. Pour exercer cette activité, le chef d’entreprise, personne physique, détenait une capacité d’entrepreneur de Grande remise. Les voiture de Grande Remise étaient plaquées « GR » et répondaient aux critères spécifiques de la « Grande Remise ».

Aujourd’hui, ces sociétés ont perdues leur fond de commerce et l’appellation haut de gamme Grande Remise.

Conséquence, l’activité de Grande Remise n’existe plus DEPUIS LE 01 JANVIER 2010 et aucunes société GR n’a été indemnisée.

Depuis le 01 janvier 2010, location de voitures de tourisme avec chauffeur.

La capacité d’entrepreneur de Grande Remise et la licence est remplacée par une immatriculation simple sur le registre d’un nouvel organise « Atout France » sans avoir besoin d’aucunes compétences particulières. Vous demandez, et on vous inscrit (avec une date d’enregistrement en 2009, ils se sont trompés dans l’année) sur le registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur.

Pour vous aider aussi ce lien vers un article PME.SERVICE-PUBLIC, qui fait également un bon résumé des actions pour ouvrir une activité de voiture de tourisme avec chauffeur.

Espérant avoir répondu simplement à vos demandes croissantes, nous vous souhaitons une bonne journée et une bonne route.

Par : P2M


4 Réponses pour : “Location de voiture avec chauffeur Grande Remise / voiture de tourisme avec chauffeur”

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