samedi 17 Oct 2009
INFORMATIONS SUR LA RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT DE PERSONNE EN MOTO (TAXI MOTO)
En attendant le décret d’application de la loi votée au parlement en juin dernier pour le transport de personne en moto à titre onéreux (taxi moto), nous vous proposons ces 2 liens ci-dessous relatant les dispositions votées.
- http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1466.asp
- http://pme.service-public.fr/actualites/breves/reglementation-motos-taxis.html
Sauf erreur de notre part, l’essentiel est là.
Vous souhaitant une bonne lecture et une bonne route.