vendredi 22 octobre 2010

Toujours soucieux de fournir une information détaillée, P2M Moto met en ligne le décret d’application tant attendu concernant le transport de personnes en 2 ou trois roues à titre onéreux, autrement dit le TAXI MOTO.

Cliquez sur ce lien pour accéder directement au décret du taxi moto mis en ligne par légifrance.

Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010 passé au Journal Officiel du 20 octobre 2010 page 18759 texte n°11. NOR : IOCA1011644D

Decret taxi moto

Ce décret sera applicable dans 6 mois le premier jour après sa date de parution, c’est à dire le 21 avril 2011.

Bonne lecture et bonne route à tous.

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