Suite à la convocation du chef d’entreprise à la STTR au 71 rue Albert Paris 13 à 16h00, la convocation se transforme en une audition en règle avec rapport de Police puis appel au procureur pour connaître les suites à données.
Comment se passe une audition à la STTR, service des BOERS, la Police des Taxis ?
Petit rappel à l’origine de la convocation : Le conducteur n’a pas sa DUE faite et en poche.
Est demandé de décliner son identité, avec État Civil complet, parents, marié, enfants, chien, arme, salaire. Si celui-ci ne gagne pas grand chose, il vaut mieux se taire, sinon avec un bon salaire, on peut toujours discuter. Les compétences sont en rapport avec celui-ci. Puis on passe aux faits reprochés, donc vous n’avez pas fait de DUE pour ce conducteur et il ne l’a pas dans sa poche.
Ensuite Donc, et Patati et patata, vous n’avez donc pas fait de DUE pour Mr Machin. Réponse; oui puis est produite la DUE qui était finalement faite, mais pas à l’heure précise où le conducteur était contrôlé à 08h35, mais pour une prise de service à 09h00, l’heure à laquelle le conducteur était commandé. Si vous avez déjà rempli une DUE, est demandé l’heure à laquelle le salarié prend son service et non l’heure à laquelle il part de chez lui, mais bon.
Question suivante : reconnaissez vous les faits ? Il faut mieux dire oui (le procureur sera gentil). Les faits de quoi, qu’il faut faire une DUE , elle était faite et pour l’heure à laquelle le conducteur prendrait les clients, avec début de service à 09h00.
Alors les faits de quoi ? qu’une DUE était faite et que de plus le conducteur est un auto entrepreneur. Il est donc déjà déclaré auprès des différents services de l’État. Il pourra produire sa facture si nécessaire pour les services réalisés et l’entreprise n’aurait donc pas de DUE à faire.
Vous allez me dire alors pourquoi faire une DUE à un auto entrepreneur ? Pour laisser le choix à ce conducteur de se faire régler par l’entreprise sur bulletin de salaire pour les services réalisés s’il préfère. C’est un choix que nous laissons libre.
La Police a toujours raison.
Était ce pour faire connaissance que le service des Boers nous a convoqué ? C’était une première convocation. je n’y crois pas et c’était certainement pas pour prendre le thé non plus. Juste pour justifier certainement une petite sortie dans Paris avec des résultats à la clefs, comme d’habitude et un peu de chiffre. On perd 4 heures dans les transports et la séance n’est pas terrible. Comme de toute façon la Police à toujours raison, un Procès Verbal suffirait et coûterait moins cher. Cherchons l’erreur !!!!!
Nous savons très bien que l’erreur ou l’omission est toujours possible, nous en faisons tous, tous les jours. Mais pas la police, ils n’en font jamais, tout le monde le sait. Alors après tout ce fourbit il faut bien une conclusion.
Qui va s’en sortir ?
Conclusion de l’Audition à la STTR
Nous vous posons la question bêtement, mais vous connaissez déjà la réponse, n’est ce pas ?
Malgré son statut d’auto entrepreneur et la DUE produite, nous avons eu un rappel à la loi assorti d’une période de deux ans sans autres incidents.
Voici précisément le contenu : Informons l’intéressé que ce magistrat a décidé de ne pas donner de suite judiciaire à la présente procédure, à la condition qu’il (elle) ne commette pas une autre infraction dans un délai de deux ans, et qu’à défaut, il sera poursuivi devant le tribunal.
Finalement, quoi qu’il fût fait, on repart avec son petit papier de rappel à la loi avec un marteau au dessus de la tête pendant 2 ans. SYMPA.
Vous souhaitant une bonne route et une bonne journée.
